10 exemples concrets de sinistres couverts par la RC Pro

1. Le consultant et la mauvaise recommandation

Un consultant en organisation recommande un changement de logiciel de gestion. La migration échoue, l'activité du client est paralysée deux semaines. Le client réclame l'indemnisation de sa perte d'exploitation : c'est un dommage immatériel non consécutif, à vérifier impérativement dans votre contrat.

2. Le plombier et le dégât des eaux

Lors d'une intervention, un raccord mal serré provoque une fuite qui endommage le parquet et le plafond du voisin du dessous. La RC Pro prend en charge les dommages matériels causés aux tiers.

3. Le développeur web et le site hors ligne

Une mise à jour livrée par une agence web rend le site e-commerce d'un client inaccessible pendant le Black Friday. Le manque à gagner peut être considérable. Les métiers du numérique doivent particulièrement soigner leurs plafonds en dommages immatériels.

4. Le client qui glisse dans votre boutique

Un client chute sur un sol mouillé non signalé et se fracture le poignet. Ses frais médicaux, son arrêt de travail et son préjudice sont réclamés au commerçant : c'est un dommage corporel couvert par la RC exploitation, souvent incluse dans la RC Pro.

5. L'expert-comptable et l'erreur de déclaration

Une déclaration fiscale déposée en retard entraîne des majorations et pénalités pour le client. Il se retourne contre son cabinet, qui active sa RC Pro obligatoire.

6. Le photographe et les fichiers perdus

Un photographe de mariage perd les fichiers suite à la panne d'une carte mémoire. Les mariés réclament réparation de leur préjudice moral et matériel.

7. La fuite de données personnelles

Un prestataire informatique laisse accessible une base de données clients. L'entreprise cliente doit notifier la CNIL et ses clients, et engage la responsabilité du prestataire. Certaines conséquences relèvent d'une assurance cyber complémentaire : la frontière entre RC Pro et cyber est un point clé à étudier.

8. L'organisateur d'événements et l'annulation

Une erreur de réservation d'un lieu oblige à annuler un séminaire. Le client réclame le remboursement des frais engagés (transport, hôtels) : un dommage immatériel lié à une faute professionnelle.

9. Le livreur et la marchandise endommagée

Lors d'une livraison, du matériel fragile confié par un client est cassé. Attention : les biens confiés sont souvent exclus ou soumis à un plafond spécifique ; une extension de garantie peut être nécessaire.

10. Le formateur et la contrefaçon involontaire

Un formateur utilise dans ses supports des images protégées sans licence. L'ayant droit réclame des dommages et intérêts. Certaines RC Pro couvrent les atteintes à la propriété intellectuelle, d'autres les excluent.

Ce qu'il faut retenir

Chaque métier a ses risques propres. Le bon contrat est celui dont les garanties, plafonds et exclusions correspondent à ces risques. C'est exactement ce que nos agents IA analysent pour vous.

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