Plafonds, franchises, exclusions : les 7 points à vérifier dans votre contrat RC Pro

1. Les plafonds de garantie

C'est le montant maximum que l'assureur versera par sinistre et par année. Un plafond trop bas laisse la différence à votre charge. Il doit être proportionné aux montants de vos contrats clients et au préjudice qu'une erreur pourrait causer.

2. La franchise

La part du sinistre qui reste à votre charge. Une franchise élevée fait baisser la prime, mais doit rester supportable pour votre trésorerie.

3. Les dommages immatériels non consécutifs

Ce sont les pertes financières subies par un client sans dommage corporel ou matériel préalable (ex. : perte de chiffre d'affaires suite à une erreur de conseil). Pour les prestataires intellectuels, c'est souvent la garantie la plus importante.

4. Les exclusions

Lisez-les attentivement : amendes, travaux non conformes aux règles de l'art, activités non déclarées, biens confiés, pollution, cyber… Une exclusion mal identifiée peut rendre le contrat inutile au moment du sinistre.

5. Les activités déclarées

L'assureur ne couvre que les activités mentionnées au contrat. Si vous élargissez votre offre, mettez à jour votre déclaration, sinon un sinistre lié à la nouvelle activité pourrait être refusé.

6. La territorialité

Travaillez-vous avec des clients à l'étranger ? Certains contrats excluent les États-Unis et le Canada ou limitent la couverture à l'Union européenne.

7. La garantie dans le temps

En RC Pro, la garantie fonctionne généralement en « base réclamation » : la garantie subséquente (au moins 5 ans après résiliation selon l'article L124-5 du Code des assurances) vous protège pour les réclamations tardives. Vérifiez sa durée, notamment en cas de cessation d'activité.

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