Qu'est-ce que l'assurance RC Pro ? Le guide complet pour TPE et PME
12 octobre 2026 · 6 min
Définition, garanties, obligations légales : tout ce qu'un dirigeant doit savoir sur la responsabilité civile professionnelle.
Définition simple
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) dans le cadre de votre activité. Une erreur de conseil, un retard de livraison ou un accident chez un client peuvent engager votre responsabilité : la RC Pro prend en charge l'indemnisation.
Est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les professions réglementées : santé, droit, expertise comptable, agents immobiliers, intermédiaires en assurance, métiers du bâtiment (avec la décennale), etc. Pour les autres activités, elle reste fortement recommandée : un seul sinistre peut menacer la survie d'une TPE.
Ce que couvre un bon contrat
Vérifiez les plafonds de garantie, les franchises, la couverture des dommages immatériels non consécutifs, la défense pénale et recours, ainsi que l'étendue territoriale. Le prix seul n'est jamais un bon critère.
Questions fréquentes
Combien coûte une RC Pro ?
Entre 100 € et plus de 3 000 € par an selon l'activité, le chiffre d'affaires et les plafonds choisis.
La RC Pro couvre-t-elle mes propres biens ?
Non. Elle couvre les dommages causés aux tiers. Vos locaux et équipements relèvent d'une multirisque professionnelle.