RC Pro obligatoire : la liste des métiers concernés

Professions de santé

Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers libéraux, kinésithérapeutes et établissements de santé sont soumis à l'obligation d'assurance prévue par la loi Kouchner du 4 mars 2002.

Professions juridiques et du chiffre

Avocats, notaires, huissiers (commissaires de justice), experts-comptables, administrateurs et mandataires judiciaires doivent justifier d'une assurance, souvent souscrite via leur ordre professionnel.

Immobilier

Agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics titulaires de la carte professionnelle (loi Hoguet) ; diagnostiqueurs immobiliers.

Finance et assurance

Courtiers et agents d'assurance, intermédiaires en opérations de banque, conseillers en investissements financiers : la RC Pro est une condition d'immatriculation à l'ORIAS.

Bâtiment

Architectes (RC Pro obligatoire) et l'ensemble des constructeurs soumis à l'assurance décennale. La décennale ne remplace pas la RC Pro : les deux sont complémentaires.

Tourisme et autres

Agences de voyages, auto-écoles, experts automobiles, entreprises de sécurité ou encore certains métiers du transport sont également concernés. En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre fédération professionnelle.

Et si mon métier n'est pas dans la liste ?

L'absence d'obligation ne signifie pas absence de risque. Consultants, agences, artisans, commerçants et prestataires du numérique sont tout autant exposés aux réclamations de leurs clients.

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