RC Pro VTC : obligations, RC exploitation et assurance automobile

RC exploitation et RC circulation VTC : pourquoi les distinguer ?

La RC professionnelle, couramment désignée RC exploitation dans les offres VTC, concerne votre responsabilité liée à l’activité assurée. Selon le contrat, elle peut intervenir pour certains dommages causés au client dans la réalisation de la prestation qui ne relèvent pas de la circulation automobile.

La RC automobile concerne les dommages causés aux tiers par le véhicule, notamment lors d’un accident de circulation. Les passagers peuvent être concernés par cette protection. Les deux garanties peuvent être proposées ensemble, mais une attestation de l’une ne remplace pas automatiquement la preuve de l’autre.

Une assurance automobile personnelle suffit-elle ?

Ne supposez pas qu’un contrat automobile couvrant les trajets domicile-travail autorise les courses VTC. Déclarez explicitement le transport rémunéré de personnes et faites confirmer la prise en charge de votre usage professionnel. Un usage mal déclaré peut entraîner des difficultés de garantie, des sanctions contractuelles ou un recours, selon les circonstances et les textes applicables.

Vérifiez les conducteurs autorisés, les véhicules utilisés, les périodes de couverture et les pays concernés. Si le véhicule est loué, les obligations du contrat de location doivent être compatibles avec votre activité et les assurances souscrites.

• Usage VTC / transport rémunéré de personnes mentionné dans les documents du contrat.
• Conducteurs et véhicule conformes à ce qui a été déclaré.
• Prise en charge des courses, des déplacements entre courses et des autres usages prévus.
• Validité des attestations et éventuelles exigences des plateformes.

Que peut couvrir la RC Pro VTC ?

La couverture exacte dépend des conditions générales et particulières. Les dommages corporels, matériels ou immatériels liés à la prestation doivent être examinés avec leurs plafonds. Les bagages et objets confiés, les pertes financières sans dommage matériel préalable et certains engagements contractuels peuvent nécessiter une extension ou être exclus.

Une chute lors de la montée ou de la descente du véhicule ne doit pas être attribuée automatiquement à la RC exploitation : le rôle du véhicule, les circonstances et le régime juridique applicable peuvent conduire à examiner l’assurance automobile. Décrivez les faits aux assureurs plutôt que de choisir vous-même la garantie.

• Dommages aux bagages et autres biens confiés : inclusion et limites.
• Dommages immatériels : existence d’une garantie et exclusions applicables.
• Frais de défense : conditions de prise en charge en cas de réclamation.
• Plafond par sinistre, plafond annuel et franchise restant éventuellement à votre charge.

Ce que la RC Pro ne remplace pas

La RC Pro n’est pas une assurance tous risques du véhicule. Vos propres dégâts après un accident, le vol, le bris de glace et la panne nécessitent des garanties adaptées. La RC automobile obligatoire ne garantit pas non plus, à elle seule, vos propres blessures en tant que conducteur responsable : examinez une garantie du conducteur.

Un véhicule immobilisé peut interrompre votre chiffre d’affaires. Assistance, véhicule de remplacement compatible avec l’activité VTC et indemnisation d’une perte d’exploitation ne sont pas automatiques. Vérifiez leurs conditions, délais, durées et exclusions. La RC Pro ne remplace pas les obligations nécessaires à l’exercice du métier.

L’assurance d’une plateforme VTC est-elle suffisante ?

Une plateforme peut annoncer des protections complémentaires, mais leur champ varie. Vérifiez qui est assuré, à quel moment la couverture s’applique, si les courses hors plateforme sont incluses et quels risques restent à votre charge.

Pour vos clients directs comme pour les plateformes, gardez vos attestations à jour. Elles doivent correspondre à votre entreprise, à l’activité VTC, aux contrats en vigueur et, pour l’assurance automobile, au véhicule concerné. Une attestation professionnelle n’est ni une carte professionnelle ni une inscription au registre VTC.

Comment choisir votre assurance et préparer un devis ?

Présentez votre chiffre d’affaires prévisionnel, votre expérience, vos antécédents d’assurance, le véhicule, le kilométrage, les zones desservies et votre mode de travail : plateformes, clientèle directe ou les deux. L’assureur doit connaître l’activité réellement exercée.

Comparez séparément RC professionnelle, assurance automobile et options. Un prix bas peut masquer un plafond insuffisant, une franchise élevée ou l’absence de garantie bagages. Demandez des précisions écrites sur les risques importants pour votre activité plutôt qu’un simple tarif mensuel.

Exemples de sinistres

Situations fictives à titre illustratif : l’indemnisation dépend de votre responsabilité, des faits et des conditions du contrat.

Questions fréquentes