RC Pro convoyeur de véhicules : assurances et véhicules confiés

RC Pro, RC automobile et véhicule confié : quelles différences ?

La RC professionnelle concerne votre responsabilité dans l’exécution de la prestation déclarée à l’assureur : une erreur de remise du véhicule ou la perte d’un élément confié peuvent notamment nécessiter une garantie adaptée. Elle ne remplace pas l’assurance obligatoire de circulation.

La RC automobile concerne les dommages causés aux tiers par le véhicule. Elle ne rembourse pas automatiquement les dégâts subis par le véhicule que vous convoyez. Pour ce dernier, il faut examiner une garantie dommages automobile ou une garantie professionnelle spécifique aux véhicules confiés, avec ses conditions et exclusions.

L’assurance du propriétaire suffit-elle pour le convoyage ?

Ne partez pas du principe que le contrat du propriétaire couvre toute mission rémunérée. L’article L. 211-1 du Code des assurances encadre la couverture obligatoire de la conduite et de la garde du véhicule, avec des particularités pour certains professionnels de l’automobile. Cela ne permet pas de déduire que tous les dommages propres au véhicule seront pris en charge.

Avant le départ, faites confirmer par écrit qui assure le véhicule pour la mission, quel contrat couvre votre intervention et comment un sinistre sera déclaré. Si une plateforme ou un donneur d’ordre annonce une assurance incluse, demandez les conditions applicables, pas seulement une mention commerciale.

• Conducteurs, usage de convoyage professionnel et dates couverts.
• Véhicule précisément identifié, valeur et catégories acceptées.
• Trajets autorisés, pays traversés et éventuel passage de frontière.
• Contrat mobilisable pour les dégâts au véhicule, franchise et éventuel recours contre vous.

Que vérifier dans une garantie véhicules confiés ?

Un contrat RC Pro généraliste peut limiter ou exclure les biens confiés et les dommages impliquant un véhicule à moteur. Même une extension « biens confiés » ne doit pas être supposée couvrir les véhicules : faites mentionner explicitement votre activité et les véhicules concernés.

Demandez à quel moment la garantie commence et prend fin : prise des clés, état des lieux, conduite, arrêts, stationnement et remise au destinataire. Vol, tentative de vol, bris de glace et dommages accidentels ne sont pas nécessairement inclus dans la même formule.

• Plafond par véhicule et, si applicable, plafond pour plusieurs véhicules sous votre garde.
• Franchise par événement et modalités d’évaluation du dommage.
• Conditions de conservation des clés et de sécurisation du stationnement.
• Restrictions sur les véhicules de forte valeur, utilitaires ou véhicules non immatriculés.

Conduite, transport sur plateau et sous-traitance

Convoyer une voiture en la conduisant et transporter une voiture sur un plateau ne sont pas la même prestation. Le transport comme marchandise peut relever de garanties et d’obligations professionnelles différentes. Un contrat de convoyage par conduite ne doit pas être utilisé comme preuve de couverture du transport sur plateau.

Si vous travaillez comme indépendant pour un autre convoyeur ou via une plateforme, vérifiez que votre statut est accepté. L’assurance du donneur d’ordre ne vous protège pas automatiquement contre une mise en cause personnelle ou un recours. Si vous confiez vous-même la conduite à quelqu’un d’autre, faites valider cette sous-traitance et les conducteurs concernés.

Quels documents réunir avant une mission ?

Conservez un ordre de mission avec le véhicule, le trajet, les horaires et les parties concernées. Un état des lieux contradictoire, des photos datées à la prise en charge et à la livraison ainsi qu’un relevé du kilométrage permettent de distinguer les dommages préexistants d’un incident survenu pendant la mission.

En cas d’incident, sécurisez les lieux, recueillez les éléments utiles et informez rapidement le donneur d’ordre et les assureurs concernés. Respectez le délai de déclaration prévu par le contrat. Ne promettez pas vous-même une indemnisation sans leur accord.

• Permis valide et autorisations nécessaires à la mission.
• Attestation RC Pro et confirmation de la couverture automobile adaptée.
• Conditions de la garantie véhicules confiés et coordonnées d’assistance.
• État des lieux de départ et preuve de remise à l’arrivée.

Comment comparer les devis RC Pro convoyeur ?

Décrivez vos missions réelles : fréquence, chiffre d’affaires, types et valeur maximale des véhicules, distances, territoires, stationnement et recours éventuel à des sous-traitants. Ces éléments peuvent influencer l’acceptation du risque et la cotisation.

Comparez les garanties ligne par ligne plutôt que le seul prix : véhicule confié couvert ou non, moments de couverture, franchises, plafonds et exclusions. Aucun tarif universel ne peut être annoncé sans étude de votre activité.

Exemples de sinistres

Situations fictives à titre illustratif : l’indemnisation dépend de votre responsabilité, des faits et des conditions du contrat.

Questions fréquentes